mentions légales

Editeur
Nom de la société : Jérôme Passepont
Type : Affaire personnelle artisan
RCS : 49843801900016
Siret : 49843801900016
TVA : FR93498438019
Siège social : 11 AV JEAN JAURES BRIOUDE
Téléphone : 04 71 74 71 97
Email : etspassepont.jerome@orange.fr

Directeur de publication : Jérôme Passepont

Hébergement
Nom : Planet Work
Adresse : 231 RUE SAINT HONORE, 75001 Paris
Numéro de téléphone : 0 891 024 424

Pour toute réclamation concernant le Site Internet,
Vous pouvez contacter la Société :
– Par voie électronique à l’adresse suivante : etspassepont.jerome@orange.fr
– Par voie postale à l’adresse suivante : 11 AV JEAN JAURES BRIOUDE

Litige
En cas de contestation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de MEDICYS, par voie électronique : https://app.medicys.fr/, ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre société au cours des 12 derniers mois.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre société.
Le client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Délais d’intervention
Le délai d’intervention est de 9 mois maximum à compter de la date de signature du devis (sous réserve du délai de livraison du fournisseur).

Le droit de rétractation
Qu’est-ce que c’est ?
Le droit de rétractation permet à chaque cyber consommateur de renvoyer les produits/services achetés sur un site web si ceux-ci ne lui conviennent pas.
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci (pour plus d’informations, cliquez ici). Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
À noter : vous avez toutefois la possibilité d’exercer votre droit de rétractation avant la livraison de la marchandise.
Important: les produits confectionnés (sur commande) ou personnalisés à la demande du client ne pourront en aucun cas bénéficier de cet exercice du droit de rétractation.

• Comment procéder ?

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici (https://www.couverture-zinguerie-chauffage-brioude.fr/wp-content/uploads/2020/03/RETRACTATION-ets-Passepont.pdf), soit effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le(s) produit(s) par tout autre moyen.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.

• Le retour des produits

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
ÉTABLISSEMENT PASSEPONT – 11 Avenue Jean Jaurès, 43100 Brioude

IMPORTANT : nous vous demandons également de nous joindre une preuve de renvoi de la marchandise afin que votre demande de remboursement soit traitée dans les plus brefs délais. Vous pourrez nous transmettre cette preuve d’envoi séparément, par courrier ou par le bais de votre espace privé.

• Le remboursement.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le produit est rentré en nos dépôts ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement de l’achat (retour sur carte, chèque ou virement), sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Dans tous les cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.